Actions accréditives
Corporatif
Les actions accréditives (AA) au service des entreprises
La valeur ajoutée
Fiscalité
Les actions accréditives offrent plusieurs avantages aux entreprises, notamment en matière de fiscalité et de financement. L’investissement dans les AA fait partie d’une stratégie fiscale long-terme.
Transfert des déductions fiscales : Les entreprises peuvent transférer leurs frais de ressources aux investisseurs. Ceci est particulièrement bénéfique pour les sociétés non imposables, qui n’ont pas besoin de déduire ces frais elles-mêmes
Réduction des impôts : Une entreprise peut acheter des placements accréditifs pour réduire ses propres impôts, exploitant ainsi les avantages fiscaux transférés.
Flexibilité fiscale : Les entreprises peuvent renoncer à certains frais d’exploration et d’aménagement en faveur des investisseurs, incluant les frais d’exploration au Canada (FEC) et les frais d’aménagement au Canada (FAC).

Les avantages
Les stratégies

FONCTIONNEMENT
L’achat d’AA pour les entreprises: comment ça fonctionne?
Les AA: 3 manières de les acheter

Titre individuel
Acheter des actions accréditives de manière individuelle est souvent perçu comme peu attrayant, principalement en raison des mauvaises expériences passées. Acquérir un seul titre est risqué car l’investisseur dépend d’une seule société, ce qui relève plus de la spéculation que de l’investissement. Bien que cela puisse offrir des rendements extraordinaires si la société prospère, il s’agit d’un placement spéculatif. Certains conseillers se spécialisent dans ces titres, mais nous ne recommandons pas cette approche. Nous préférons adopter une stratégie fiscale, plutôt que de parier sur une seule société.

Achat avec repreneur
Cette méthode d’acquisition, bien que moins rentable que la troisième méthode, est plus pertinente dans un contexte précis. L’investisseur achète des actions accréditives, immédiatement rachetées par un repreneur, souvent une société de gestion de placements. Le risque financier est nul, car l’investisseur revend à perte connue d’avance, compensée par des avantages fiscaux immédiats. Elle s’applique surtout aux investisseurs ayant un revenu imposable élevé mais non récurrent, comme après un boni ou l’exercice d’options. Cette méthode est couramment utilisée dans les stratégies de dons d’actions accréditives, mais peut aussi être employée sans participation à ces dons.

Achat en lots
Cette méthode consiste à acheter de 25 à 30 sociétés simultanément, sans valeur garantie comme dans la deuxième méthode. Les émissions ont lieu deux fois par an, au printemps et à l’automne. Idéale pour les investisseurs avec des revenus élevés et récurrents, elle permet des achats réguliers et échelonnés dans le temps, réduisant ainsi le risque. Acheter un large éventail de sociétés diminue le risque de perte par rapport à l’achat d’un seul titre. En moyenne, le rendement net d’impôt sur 10 ans est d’environ 22 %, comparé à 12-13 % avec la méthode garantie. Pour des investisseurs, cela signifie un meilleur rapport risque/rendement.
Fonctionnement des AA en lots à l’achat et la revente

Dans un délai d’environ 12 mois, la société en commandite met en œuvre une opération de roulement de fonds communs de placement
Environ 18 à 24 mois après la clôture du placement de la société en commandite, celle-ci est dissoute. Vos parts sont alors échangées contre des actions d’une société de placement à capital variable, dont l’imposition est reportée. Vous avez ensuite la possibilité de conserver ou de vendre ces actions.
Calculatrice
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