Actions accréditives
Particuliers
Les actions accréditives (AA) à votre service
La valeure ajoutée
Fiscalité
Les actions accréditives offrent une valeur ajoutée considérable pour les investisseurs grâce à leurs avantages fiscaux. En 2024, ces actions sont prévues être entièrement déductibles des revenus imposables, offrant une opportunité significative de réduction de l’impôt. De plus, un crédit d’impôt fédéral non remboursable supplémentaire de 15 % pour les dépenses minières admissibles peut être appliqué, augmentant davantage les économies d’impôt.
Pour l’exploration de minéraux critiques comme l’uranium, le cuivre, le nickel et le lithium, un crédit d’impôt fédéral non remboursable supplémentaire de 30 % pourrait être disponible. Cela renforce l’attrait des investissements dans ces secteurs en permettant aux investisseurs de bénéficier de crédits d’impôt plus élevés.
Transformation de revenu en gain en capital
En outre, les actions accréditives convertissent efficacement le revenu en gains en capital, ce qui permet aux investisseurs de tirer parti des reports de pertes en capital. Cela est particulièrement avantageux pour ceux qui cherchent à maximiser leurs bénéfices après impôt
Les avantages
Les stratégies
01
Récupération de la PSV
Au Canada, tout revenu supérieur à 81 761$ déclenche une récupération de la PSV. Pour limiter cette récupération, les AA peuvent aider ses investisseurs à diminuer leur revenu imposable, permettant de limiter la récupération de la PSV.
02
Retrait d’un REER/FERR
Le retrait d’un REER ou FERR peut engendrer un impôt sur le revenu important. L’investissement dans des AA peut réduire votre revenu imposable grâce aux déductions et aux crédits d’impôts. Cette diminution du revenu imposable réduit l’impôt à payer.
FONCTIONNEMENT
L’achat d’AA pour les particuliers: comment ça fonctionne?
Les AA: 3 manières de les acheter
Titre individuel
Acheter des actions accréditives de manière individuelle est souvent perçu comme peu attrayant, principalement en raison des mauvaises expériences passées de certains. Acquérir un seul titre est risqué car l’investisseur dépend d’une seule société, ce qui relève plus de la spéculation que de l’investissement. Bien que cela puisse offrir des rendements extraordinaires si la société prospère, il s’agit d’un placement spéculatif. Certains conseillers se spécialisent dans ces titres, mais nous ne recommandons pas cette approche. Nous préférons adopter une stratégie fiscale, plutôt que de parier sur une seule société.
Achat avec repreneur
Cette méthode d’acquisition, bien que moins rentable que la troisième méthode, est plus pertinente dans un contexte précis. L’investisseur achète des actions accréditives, immédiatement rachetées par un repreneur, souvent une société de gestion de placements. Le risque financier est nul, car l’investisseur revend à perte connue d’avance, compensée par des avantages fiscaux immédiats. Elle s’applique surtout aux investisseurs ayant un revenu imposable élevé mais non récurrent, comme après un boni ou l’exercice d’options. Cette méthode est couramment utilisée dans les stratégies de dons d’actions accréditives, mais peut aussi être employée sans participation à ces dons.
Achat en lots
Cette méthode consiste à acheter de 25 à 30 sociétés simultanément, sans valeur garantie comme dans la deuxième méthode. Les émissions ont lieu deux fois par an, au printemps et à l’automne. Idéale pour les investisseurs avec des revenus élevés et récurrents, elle permet des achats réguliers et échelonnés dans le temps, réduisant ainsi le risque. Acheter un large éventail de sociétés diminue le risque de perte par rapport à l’achat d’un seul titre. En moyenne, le rendement net d’impôt sur 10 ans est d’environ 22 %, comparé à 12-13 % avec la méthode garantie. Pour des investisseurs, cela signifie un meilleur rapport risque/rendement.
Fonctionnement des AA en lots à l’achat et la revente
Dans un délai d’environ 12 mois, la société en commandite met en œuvre une opération de roulement de fonds communs de placement
Environ 18 à 24 mois après la clôture du placement de la société en commandite, celle-ci est dissoute. Les commanditaires bénéficieront d’une déduction fiscale d’environ 147 % l’année de l’investissement
Comment optimiser son placement dans des AA?
Acheter en lots
Il est souvent préférable d’opter pour des actions achetées en lots plutôt que des actions accréditives avec repreneur. Un rendement de 12 % est satisfaisant, mais il pourrait être encore meilleur avec des actions achetées en lots, dont le rendement attendu est bien supérieur. La méthode la plus rentable pour acquérir des actions accréditives consiste à les acheter en lots lorsque les conditions le permettent.
Investir au Québec
Les frais d’exploration engagés au Québec, la déduction additionnelle relative aux ressources québécoises et la déduction pour gains en capital sur biens ressources militent sont tous en faveur de cette avenue compte tenu de la rentabilité améliorée.
Évaluer l'IMR
L’IMR est conçu pour empêcher un contribuable bénéficiant d’allègements fiscaux de réduire son impôt payable en dessous d’un seuil légalement prescrit. Bien que les revenus tels que les salaires, les intérêts, les revenus locatifs et les revenus de travail indépendant soient moins affectés par ce critère, ils doivent néanmoins être évalués pour éviter les désagréments potentiels liés à cet impôt. Dans les situations où le revenu “éliminé” (c’est-à-dire le revenu réduit grâce aux déductions) est un revenu de dividendes, il est crucial d’être prudent. En effet, le calcul de l’IMR est particulièrement sensible aux déductions supplémentaires issues des crédits d’impôt pour dividendes. En résumé, il est important de vérifier ces éléments pour éviter les mauvaises surprises.
Calculatrice
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